Status de l'association MoToFR

Article 1 : nom et siège
Il est crée une association dénommée : MOTOFR Le siège social est fixé au 32 rue du bain aux plantes 67000 Strasbourg.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg.

Article 2 : objet
L’association à pour objet la promotion de la motocyclette.

Article 3 : moyens d’action
Pour réaliser son objet l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :
la tenue de réunions de travail, l’organisation de manifestations.

Article 4 : durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : ressources
Les ressources de l’association sont constituées par : les cotisations des membres, les subventions émanant d’organismes publics ou privés, le revenu des biens et valeurs de l’association, les dons et legs qui pourraient lui être fait, les recettes des manifestations organisées par l’association, toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : les membres
Peut devenir membre toute personne physique intéressée par les buts de l’association.

Article 7 : conditions d’adhésion
La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association et par le paiement de la cotisation. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. La direction tient à jour une liste des membres.

Article 8 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : La démission (sans préavis), Le décès, L’exclusion prononcée par le comité de direction, pour le non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave. Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai de 1 mois.

Article 9 : assemblée générale (composition et convocation)
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée, par courrier postal ou par courrier électronique (email) au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Le président convoque également l’assemblée générale sur demande du comité de direction ou de 1/3 des membres, dans un délai de 1 mois.

Article 10 : assemblée générale (pouvoirs)
L’assemblée générale a les pouvoirs suivants : approbation des comptes de l’exercice clos, fixation du montant de la cotisation, vote du budget, élection des membres du comité de direction.
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de 7 mandats. Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.

Article 11 : le comité de direction (composition)
L’association est administrée par un comité de direction comprenant 4 membres : un président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire.
Le comité de direction est élue pour 1 an par l’assemblée générale des membres et choisit en son sein. Le comité de direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. Le comité de direction peut être révoquée par l’assemblée générale pour non-respects des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Article 12 : le comité de direction (pouvoirs)
Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le comité de direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum une fois dans l’année.

Article 13 : le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du comité de direction. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 14 : le trésorier
Le trésorier fait partie du comité de direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 15 : le secrétaire
Le secrétaire fait partie des membres du comité de direction, il rédige les procès verbaux d’assemblées générales et des réunions du comité de direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du comité de direction.

Article 16 : modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité des 3/4. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions arrêtées par le comité de direction. Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues par l’article 9 des présents statuts.

Article 17 : dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du comité de direction par une assemblée générale des membres à une majorité des 3/4. L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membres ou non-membres de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à : un organisme à but d’intérêt général choisi par l’assemblée générale, une association poursuivant un but similaire.

Article 18
Un règlement intérieur, établie par le comité de direction, précise les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 19
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à KRAUTWILLER le dix neuf février deux mille deux.

Le président : M. FREY Le secrétaire : M. DESSOLIERS